L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... d’un acte national pris en application d’un règlement communautaire au regard de la CESDHLF. Arrêt Bosphorus ... d’intégration de l’acte communautaire dans son ordre juridique, la Cour aurait alors considéré cet acte ... Lines o CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus c/ Irlande European Public law (Volume 13, Issue 1 – February 2007) “Does the ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté ... la volonté d’assurer une uniformisation efficace de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des ... droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du ... essentielle : L’harmonisation effective du droit de la consommation. L’harmonisation du droit de la consommation ... la directive, sous peine d’incohérence dans l’ordre juridique national, le consommateur se retrouvant alors ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... continue à se développer et à affecter le monde de l’arbitrage. Lorsqu’une convention d’arbitrage est ... avec certaines exigences du droit international public, notamment l’idée de non-ingérence, voire de ... contractuelle préexistante, ne sont pas contraires à l’ordre public international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au sein d’un Etat fédéral ou d’une ... (I) puis les limites posées par l’exception d’ordre public dans les systèmes européens et américains ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... à l’UE, s’est créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats ... L’application des sanctions économiques au sein de l’ordre communautaire est le point d’impact le plus fort ... passe cependant par la proclamation d’un ordre public international dont le TPI se fait le garant, ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... américaines ont du répondre à la question de l’arbitrage des «class actions». Bien que l’arrêt Bazzle ... français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une volonté de ... sur les «class actions». L’arbitralité du contrat de consommation en droit américain Le FAA encourage ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... commerciale internationale mais un système d’arbitrage efficace En droit des affaires internationales, les ... droit de l’OMC, comme toute norme de droit international public sauf si le juge communautaire reconnaît l’effet ... directement ou non le droit de l’OMC dans leur ordre interne. Dans l’ordre juridique communautaire, la ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à la ... parties - Lorsque l’intérêt de la justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international