L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé ... de son licenciement devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le licenciement ... décision numéro 2631 rendue par la section du travail du Tribunal de Bologne le 15 octobre 2012 est l’une des ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, rendue le 30 juin 2005, ... – Beschluss v. 30.06.2005 – 2 BvR 1502/04. Le Tribunal constitutionnel approuve la jurisprudence des ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
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A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu ... souple aux interprétations variables. Le Président du Tribunal International du Droit de la Mer, le juge Rüdiger ... viandes et produits carnés, Affaire des Hormones ●TPIY, Chambre d’appel, 2 octobre 1995, Le Procureur c/ Dusko ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... (Les impôts environnementaux: un problème constitutionnel) Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de ... français en la matière. Jurisprudence - Décision du tribunal Fédéral d' Arbitrage de la région du Nord-Ouest, ... pour non-conformité avec le Clean Water Act. DROIT ESPAGNOL - Sources sélectionnées par Santiago GIMENO Texte ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... de Celle. La décision du 9 février 2011 de la première chambre pénale de la cour d’Appel de Celle est une belle ... le prisonnier WH est condamné par la chambre pénale du tribunal fédéral d’Hanovre à une peine de 5 ans et 6 ... qui suit d’à peine un mois la décision du conseil constitutionnel allemand marque comme il l’a déjà été ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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