Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 11 Article 5, Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb 12 Pacte Global des Nations Unis (2000) 13 Livre vert - ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens de défense en diffamation", Actoba édition ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... not track” , fut initialement intégré à Safari en 2005 puis fut implémenté dans les autres systèmes de ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, pp. 549-578. 12.  MATHILDE HALLE sous la direction de MM CORMIER et LE ... de Paris, arrêt du 13 mai 1887, D. 1888, 2, p.275 Tribunal de Grande Instance de Paris, 1 ère chambre, section ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... est en droit de négocier. Dans les deux cas, le tribunal judiciaire ne peut être saisi qu’après un délai ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... property law, Catherine Colston and Kirsty Middleton (2005, Routledge Cavendish) COPYRIGHT / COPYWRONG Les enjeux ...
Mot-clés: