Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... au regard d’une pluralité de facteurs (voir Civ.1, 7 juin 1977 , P n° 75-15058). Cette méthode étant trop ... 639, 2011. Gaudemet-Tallon H., «Convention de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de la loi applicable-Domaine de la ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... monopoles. Plus récemment, la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, dite CRD IV, modifiait les exigences imposées aux ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... La pseudonymisation est définie à l’article 4 5) du RGPD comme « le traitement de données à caractère ... de santé voient leurs honoraires réduire de 2,5% depuis mars 2020. Ces refus de certains médecins ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... riconosciuto da uno Stato perché possa valere per esso [5] [6] . Terminata l’analisi della teoria dualistica, ... Heinrich Triepel, Völkerrecht und Landesrecht , 1899. [5] Sempre all’interno del “ V ölkerrecht und Landesrecht ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
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... p. 206 n°266 ; article 12 alinéa 1er de la loi du 25 juin 1991). La distinction se reflète encore dans les moyens ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... sorte de prescription acquisitive d’envergure mondiale. [5] Cependant, ces raisons historiques ne peuvent satisfaire ... aujourd'hui, les circonstances conduisent à les relever. [5] Apparemment, il ne s’agit pas de crimes contre ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... obligation en nature (ispolnenie obâzatel'stva v nature 5 ) 6 . Le droit français possède un principe proche, mais ... исполнения обязательств 5 Исполнение обязательства в ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... ne s’épanouit pas vraiment dans le mariage. Après 5 ans de vie conjugale, elle repart s’installer à Paris. ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait