Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel espagnol, en date du 29 janvier 2001. L’arrêt traite d’un recours ... razonablemente asumibles como cargas inherentes a la vida social”. [7] http://www.gisti.org/spip.php?article1741 [8] ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Fanny Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] ... du travail ». Depuis la réforme, la Sala General de lo Social tente de formuler une nouvelle jurisprudence relative ... Espagnole , 1978 Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, adoptant la version consolidée de la Ley del ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... les tribunaux semblaient réticents à un tel changement 24 . De réels progrès concernant la prise en compte de ... être de l’enfant sur les plans physique, psychique et social » 41 . L’aspect fonctionnel de la notion est ici ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société afin de faciliter l'identification du ... moins de six mois avant la saisine, la compétence du tribunal de l'ancien siège demeure » cesse de s'appliquer ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Introduction. Le 13 janvier dernier, dans de nombreux journaux espagnols ... espagnole, relance l'enquête sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour ... Rome de la Cour Pénale Internationale, A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux ... Mot-clés:
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... est d’un grand intérêt au regard notamment de sa date de publication et des évolutions qui vont suivre. ... productifs. Selon lui, l’environnement est un coût social à supporter, il a donc un prix qu’il s’agit de ... français en la matière. Jurisprudence - Décision du tribunal Fédéral d' Arbitrage de la région du Nord-Ouest, ... Mot-clés: