Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... journaux espagnols paraissait un article intitulé “La Audiencia Nacional (AN) reactiva el caso Guantanamo” (l'Audience ... étatiques, la LO de coopération avec la CPI du 10 décembre 2003, apparue dans le processus de restriction ... Mot-clés:
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... (dite loi « HURIET-SERUSCLAT »). La directive 2001/10/EC du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des ... via le Medicine for Human use (Clinical Trial) Regulations 2004. Connaître l’étendue légale de la responsabilité ... Code de la Santé Publique. Directive européenne 2001/10/EC du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de surseoir provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente demandes de suspension. Les ... également en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en ... Mot-clés:
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... European Arrest Warrant », European Law Journal, 2004, 10(2), p 201.). La reconnaissance mutuelle dans le ... » (Ramda v Secretary of State, 2002, Op.cit, § 10.), ce qui peut s’avérer être un exercice très ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... que Karlsson[8], Poursuites pénales contre A[9], Nguyen[10] ou plus récemment HOB-vín[11]. La vision de la Cour ... 11-12. Avis rendus par la Cour AELE -Cour AELE, E-9/97, 10 décembre 1998, Erla Maria Sveinbjörnsdóttir c. Islande, [1998] EFTA Ct. Rep. 95. -Cour AELE, E-02/10, 10 février 2010, Þór Kolbeinsson c. Islande, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour faire de la série américaine Friends ... un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur ... d’activités pour s’occuper pendant cette quarantaine! 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontournable ; entré en vigueur le 1er janvier 2004, il tend à améliorer (considérant 7), simplifier et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres ... auprès d'une juridiction anglaise. En vertu de l'article 10-2 du Règlement, la juridiction anglaise procédera à ...
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... victimes dans les procès pénaux au sein de chaque Etat[10]. De ce fait, il convient de commencer par analyser les ... d’une plainte classée. Le premier, introduit en 2004, est le recours hiérarchique, qui permet au plaignant ... a ajouté au code de procédure pénale l’article 10-2 grâce auquel la police judiciaire doit désormais ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français ... La treizième directive européenne OPA du 21 avril 2004, constitue la principale source de régulation des ... relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut soucieuse de la protection des actionnaires ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la confiance dans l'économie numérique » du 10 juin 2004 (Cons. const. n°2004-496) le Conseil constitutionnel ... environnementale (« Europe Environnement » n°669 du 10 décembre 2004) reflétant les difficultés de la ...
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