L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
Annie Trofa L’adoption internationale constitue une mesure de protection de ... 1983, n. 476 du 31 décembre 1998 de ratification de la Convention de la Haye du 1993 et enfinn.218\1995, il ... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent toutes les dispositions de lutte contre les discriminations ... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen ... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su ... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... dans la très récente affaire Grunkin Paul montrent toutes une volonté de la Cour de faciliter le mouvement de ... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... cette décision par une suite de recours administratifs au sujet desquels la CJCE refusa de se prononcer car la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des ... du commerce international et largement inspiré de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandise de 1980. Trois ans plus tard, ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... lutter efficacement contre la traite. On remarque à ce sujet que les définitions données de la TEH sont identiques ... sur l’opinion publique, qu’elle soit interne ou internationale. Le volontarisme espagnol, un modèle de ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont engendré le discours de la nécessaire coopération internationale en matière pénale. Cependant, dans la lutte ... et respect des libertés individuelles garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH