L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... internationales et la nécessité d’assurer une protection aux droits garantis par la Convention Européenne ... reconnue par le CEDH grâce à la doctrine de protection équivalente (II). I. CRITERES DE DETERMINATION DE ... au droit communautaire, la CEDH appréciera si une « protection équivalente » existe en droit communautaire. Si ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... du droit européen en matière d’asile et de protection des réfugiés. En effet, fuyant des situations de ... commun d’asile (SECA) et de l’effectivité de la protection européenne apportée à de tels réfugiés : ... d’une procédure commune d’asile et d’une protection internationale uniforme : mais comment le droit ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... utilité sociale devrait donc recevoir davantage de protection. Cependant, il est également impossible de ne pas ... offensant la religion, par le délit de blasphème. Cette protection était le fruit du rapport qu’entretenaient ... La modernisation des approches nationales pour la protection des droits de l’Homme : des approches ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... juridique que les traités ». Dans le traité de Nice, la protection des droits fondamentaux se base d'une manière ... droits fondamentaux limitant exactement la portée de la protection des droits fondamentaux dans l'Union et la rendant ... contraignante. La Charte a été élaborée dans le but de doter l'Union européenne d'un catalogue de droits ... Mot-clés:
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations ... d’un danger ou la prévention d’un dommage ou d’un but comparable, ainsi l’accès à un parc d’attraction ... de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (StPO). Ce droit a traditionnellement pour fondement la protection de la relation de confiance qui existe entre la ... alors que la doctrine française dénonce l’insuffisante protection des sources des journalistes, le législateur ... a estimé en effet que « les perquisitions ayant pour but de découvrir la source d’un journaliste (...) ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Résumé : Au Royaume-Uni, la protection conférée par un brevet se limite ... droit des brevets tout entier. C’est pourquoi, dans le but de clarifier l’étendue de la protection conférée par ... en protéger les équivalents non évidents dans le but de récompenser les inventeurs proportionnellement à ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de Protection Intégrale contre la Violence de Genre (LOIVG). ... . Dans la législation espagnole, en ce qui concerne la protection des femmes sans-papiers victimes de violences conjugales, un mécanisme de protection est prévu à l’article 31 bis de la Loi ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité ... la question de savoir jusqu’à quel point étendre la protection du droit d’auteur. La question s’était tout ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des œuvres, les Etats doivent ... sur l'industrie du disque de cette piraterie, dans le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles