Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... clairement établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en ... nettement. L'originalité, condition première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux ... les conditions de fond requises pour accéder à la protection. C'est donc la jurisprudence qui est venue poser ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la Constitution et exige de ce fait une attention et une protection particulières de la part de l’ordre juridique. ... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas de ... à rendre le marché du travail plus flexible dans le but d’accroître la productivité et de baisser le chômage ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir ... l’époque socialiste allemande, mis en lumière par la protection actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se ... de l’auteur était partie du travail social et le but de cette nouvelle loi, l’URG, était d’encourager ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une protection supplémentaire à leurs ressortissants ou bien ... traité ou n’est pas incompatible avec l’objet et le but du traité. Les réserves donnent ainsi la possibilité ... Les réserves qui remettent en cause l’objet et le but du traité sont en outre problématiques. C’est par ...
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... succès puisque le DVD était protégé par des mesures de protection anti-copie. Ayant plusieurs fois demandé à la ... des droits de doter un DVD de mesures techniques de protection sur les œuvres mises dans le commerce, est ... une activité avec des tiers qui soit commerciale ou à but lucratif. Cette dernière vision est partagée par la ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
Yeris Nicolas À l'ère du numérique, la protection des données à caractère personnel occupe une ... aujourd'hui à s'élargir à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des données à caractère ... en raison du développement numérique rapide, à la protection des données personnelles. La directive 95/46/CE ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain ... travail de cette commission est la loi du 5 mars 2007. Le but de cette loi est que « la détention provisoire ne soit ... ne peut plus être invoqué. Cette loi de 2007 a pour but ultime de pouvoir éviter un « nouvel Outreau » et ...