La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religieux et humanistes de l'Europe ». Par ailleurs, le 18 novembre 2009, le projet de loi n°1947 du gouvernement ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que tel ou tel juge sera convaincu alors même qu’il use des mêmes arguments. L’exigence d’une preuve ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’une certaine créativité et d’une plus grande souplesse. En effet, l’adaptation du contrat aux ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... – Les relations collectives de travail, Thémis droit, 2011 -          www.dejure.giuffre.it ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... du 12 juin 2001 , sur l’adaptation au cinéma du Petit Prince de saint Exupéry). Dans cet arrêt Saint-Exupéry, il ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... néanmoins qu’un arrêt de la Chambre Sociale rendu le 18 octobre 2006 rééquilibre la balance en considérant que ...