ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... En effet, certains tribunaux italiens, suivant la jurisprudence de la CJCE, ont prononcé une décision ouvrant ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... limitant ou reconnaissant un droit au sample . C’est la jurisprudence qui, dans un arrêt de la Cour d’appel de ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... avec l'intention des rédacteurs de la Constitution et la jurisprudence citée par le juge Breyer. Au contraire, la ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... est la résiliation automatique du contrat. La loi anglaise, Law Reform ( Frustrated Contracts) Act, de 1943 ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... dans son article 129 et étaient déjà appliqués par la jurisprudence espagnole afin de nuancer le trop rigide ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... journalistes sont aux aguets, à l'affût de la moindre information sur l’homme en cavale, pour faire du buzz, ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... le seul critère du sexe. Concernant l’évolution de la jurisprudence française, il convient de citer l’arrêt de ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

... Convention semble ici s’être inspirée de la conception anglaise de liberté contractuelle : en droit anglais la ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

... regard de la Loi. La question était de savoir si la loi anglaise de 1978 sur l’immunité s’appliquait à des ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... L’art est en effet l’une des principales sources d’information sur le peuple aborigène. Il faut attendre la fin ...