A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trois systèmes juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de ... 2009, Vicat et Lafarge ciments suivi de CA Paris, 15 avril 2010 BGHZ 67, 104, 113 – Vitamin B-12) BGH NJW 1992, ... Kartellrecht 2 Auflage Tobias Lettl, Verlag C.H.Beck Commentaire du Code du Commerce Dalloz édition 2011 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
Paul Mougeolle Résumé : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et ... de croyance est assurée constitutionnellement (Art. 4 §1 GG). De plus, d´après l´article 137 §5 WMR, une ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
Hugo Caillaux La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes ... ») et ouverte. A cet effet, Salvador Del Rey Guanter [4] suppose que le législateur «entend répondre à la ... de Catalogne. [3] Article 51.1 du Statut des Travailleurs [4] Auteur et Président de l’Institut Mondial du Travail ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période ... Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent ... proches. Droit des contrats MBDE La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue qu’à ... par le principe de faveur ou Günstigkeitsprinzip (§ 4 III TVG) qui conditionne les rapports entre la convention ... MBDE Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier ... Mot-clés: négociation collective
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de ... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... FMI à l’européenne à été proposé. Le ministre allemand des finances (Wolfgang Schäuble) a été le premier ... Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale allemande ... s’il aurait tranché dans le même sens que le juge allemand. Il s’agira tout d’abord d’étudier les ... libre (A). Toutefois, en droit français comme en droit allemand, un juste motif de révocation peut être ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à la suite de ... laissant subsister néanmoins des différences. Le droit allemand a par exemple transposé la directive sans tenir ... de la loi de transposition (loi DADVSI). Le législateur allemand ne s’est pas senti lié par ce test en trois ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à l’incitation au meurtre du professeur ... opérateurs numériques. Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la ... en matière de réglementation des grandes plateformes [4] . Si la loi allemande est parvenue à proposer un régime ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux