Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal ... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte ... - coordinadores : josé Luis gil y gil, José Manuel del Valle colección estudios laborales, cinca, 2010 ALONSO ... Mot-clés: licenciement / drogue
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
Arthur Poirier Commentaire comparatif : Beedell V West Ferry Printers (2000) ... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... jurisprudence abondante, l’évaluation de la cause du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux ... à l’entreprise de rester attractive et compétitive sur le marché, et donc, de préserver des emplois existants. ... autres [3] ») et ouverte. A cet effet, Salvador Del Rey Guanter [4] suppose que le législateur «entend ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le ... de licenciement. Un employeur ne saurait donc se fonder sur la maladie du salarié pour pouvoir le licencier. Ces ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de service, ouvre la possibilité d’un licenciement sans préavis ou fristlose Kündigung . En droit ... - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... società), ha portato un importante contributo allo studio del diritto internazionale. Nel saggio “ Il problema della sovranità e la teoria del diritto internazionale ” [1] , pubblicato nel 1920 [2] ... ossia il contrasto fra teoria dualistica e monistica del diritto internazionale [3] e, successivamente, come la ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... 1999, cahier 24 p.1240 à 1247. Il s’agit d’un commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er ... Cette loi modifie la “Ley 7/1997, de 29 de mayo, del “impuesto sobre instalaciones que incidan en el medio ... limitée à certains biocarburants est envisagée (Art. 51), et l’impôt sur l’électricité où certaines ... Mot-clés:
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de trabajo », par le statut du travailleur (Estatuto del Trabajador) et par la jurisprudence. En France, c'est le code ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail