Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
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Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... MBDE Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi appelé class arbitration, l'arbitrage ... devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de ... Journal of Law & Public Policy , Printemps 2011, pp. 478-51. - LE BARS B., « Renonciation à certains droits ... Mot-clés:
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... consommant du tabac, et cela en l’absence de tout commentaire complémentaire valorisant cet instant, soit ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le commentaire sur l’admission et la force probante de la preuve écrite ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de lois - Code du travail espagnol (Estatuto de los Trabajadores) : ... Arpal Andreu, J., « Discriminación por razón del sexo en el trabajo con motivo de embarazo y maternidad: ... de derechos fundamentales y libertades públicas del trabajador. Será también nulo el despido en los siguientes ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... années, l'Allemagne adopte le 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». ... la suite par le Conseil fédéral allemand le 12 Mai 2017 51 , avant d’entrer en vigueur le 6 juillet 2017. ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: Redundancy , ... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Droit du travail MBDE Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973 ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman