Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... la gestion du risque (MaRisk-Regelungen) en prévoyant que celle ci comprend en particulier un système de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... place à la nature, notamment dans ses formats paysages, celle-ci passait toujours au second plan. Ici, il s’agit ... point nous faisions tous partie d’une même famille, celle de la Terre. Cette photo, fait partie aussi de ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et suivre la procédure de l’adoption … » (Article 9 de la Convention). L’Autorité Centrale a un rôle très ...
Portrait : Charlotte Abramow
... dernier chapitre du livre. À sa sortie du coma en 2011, Maurice ne savait presque plus parler, ou avait ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... Publication de la 13èmedirective communautaire relative aux offres publiques d’acquisition , RTD Com, ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... base la justification socialiste du droit d’auteur est celle de Lénine, qui estime que la société fondée sur le ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la fois l'approbation du Parlement français, et celle du Conseil européen à la majorité qualifiée après ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... les deux obligations principales du prêteur, à part celle de la remise du bien, restent les mêmes dans les deux ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ... Mot-clés: négociation collective