LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de développer des études indépendantes en matière de discrimination, publier des rapports indépendants et ... tout d’abord souligner que la protection des victimes de discrimination fait l’objet d’une préoccupation ... en ce qui concerne l’introduction de la notion de « discrimination indirecte », la modification de la charge de ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... n’est que depuis la transposition des directives «anti-discrimination» 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE en ... contrat de travail ou dans une convention collective (v. BAG, 18 juin 2008, NZA 2008, 1302, cité dans PREIS U., ... applicable à la protection contre les licenciements (BAG, 6 novembre 2008, 2 AZR 701/07). Plus généralement, le ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG) du 11 décembre 2014, l’objectif est de savoir si un ... contrat de travail, à la lumière d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 -8 AZR 943/13 (II). Les ... https://www.legifrance.gouv.fr Droit du travail MBDE Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... européenne : le harcèlement est une forme de discrimination L’Union européenne pose des ... communs en considérant que le harcèlement et la discrimination sont liés. Ainsi, sous l’effet des ... affirme le principe général d’égalité et de non discrimination à l’article 13 (figurant depuis à ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... 150 ans plus tard, un sujet de polémique. En matière de discrimination, une loi apparaît comme particulièrement ... surprend. En effet, cette loi présente sans conteste une discrimination basée sur le genre mais, une fois n'est pas ... 2003 -Explanation of Indian Penal Code, 1860, section 376 -Bag, Amartya, Adultery and the Indian Penal Code: Analysing ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... même sexe. Ceci constituerait, selon le requérant, une discrimination et une violation du principe de l’égalité ... aux pacsés ne semble donc pas être ouvertement une discrimination à l’encontre des couples de même sexe, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la discrimination sexuelle. Il est l'instrument principal de lutte contre cette forme de discrimination et est régulièrement révisé afin de se ... contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une ... qu’elle a définitivement tourné la page de la discrimination raciale, il convient donc de s’interroger sur pourquoi une autre forme de discrimination demeure encrée dans l’une des institutions ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
Philippe Guez La distinction française de nullité relative et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance ... français, on distingue généralement la nulliontrté relative et la nullité absolue des contrats (art. 1304 du ... russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... sexuelle existe depuis 1875 avec une première loi relative à l’authentification de l’état civil et au ... n’appartenant pas au sexe masculin ou féminin contre la discrimination, les articles 21 et 22 de la loi sur l’état ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France