Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
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... du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de ... Mot-clés: changement climatique; environnement