La grève dans le droit du travail français et allemand
... par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, ... s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception organique de la grève. Le ... pour appuyer une journée de grève nationale. Le Tribunal fédéral du travail allemand a admis, pour sa part, ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
Pauline Berino Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir ... 6.1 du Real Decreto Ley 17/1977 et à l'article 45.2 du “Estatuto del Trabajador” (statut du travailleur), ... payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol estime que “la retenue sur la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... et à la cogestion) et ceux-ci sont respectés, selon le tribunal, quand la limite d’âge correspond à la date à ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... des droits de l’Homme Dans cette décision le juge allemand estime qu’une discrimination en raison d’une ... liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé ... de celle que pourrait donner le droit constitutionnel, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand ne s’étant ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... en cas de licenciement. C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, ... pu être résolue en inversant la charge de la preuve. [2] En effet, le Tribunal s’est fondé sur des décisions ...La grève
... la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est quasiment la même car la grève ... du 5.9.1955 du « Bundesarbeitsgericht » (BAG:tribunal fédéral des prud’hommes). [17] En France, la ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... ou encore la cessation d’activité de l’entreprise ( 2. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... s'agira de licenciement économique individuel ( 5. Arrêt Tribunal Superior de Justicia de Galice , STSJ de Galicie de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 ... n’était pas pertinent en l’espèce, mais le tribunal a tout de même jugé que le comportement de la ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG