Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour ... juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se ... des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant qu’il s’agit ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la ... ces deux pays une décision prise par l’entreprise. Le tribunal fédéral du travail allemand accepte qu’une exigence entrepreneuriale résulte ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit ... de conditions personnelles et sociales » , l’alinéa 2 institue le principe de l’égalité substantielle: « ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette décision européenne un semblant de réponse ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la ... moral. C’est par le biais de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 décembre 1999, que ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes ... médicales d’une employée, nous traiterons dans ce commentaire principalement du licenciement pour cause de ... de le reclasser. Revenons en Allemagne ou le tribunal du travail allemand a conçu pour le licenciement ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre ... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ... Mot-clés: licenciement / drogue
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... qualification du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... . Tel est le cas de l’arrêt rendu par le « Tribunal Supremo » le 14 mai 2002. Dans cet arrêt, Madame ... textuellement le raisonnement mené par le tribunal allemand et se refuse à analyser lui-même la nature de ces ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...