Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
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... qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au droit français. En ... admettre que la grossesse perdurait [8] . Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété ... le sexe. Le sens du § 1 AGG sera étudié au cours du commentaire. La requérante admet ici que le licenciement en ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
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Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La lutte contre le terrorisme en Allemagne
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L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... Kücükdeveci rendu par la CJUE le 19 janvier 2010 [1] . Ces derniers confèrent à l’article 21 alinéa 1 ... tel que précisé par les dispositions de la directive 2002/14, peut-il être invoqué dans un litige entre ... pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=194900 - [1] Arrêt de ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Richard Stim, West Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis ... de ces droits ? I. La naissance du droit d'auteur 1. L'exigence d'un support et d'une forme originale Aux ... Il convient ici de parler de la règle du « traitement national » en droit d’auteur, pierre angulaire de la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs