La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... à la Business Judgment Rule américaine au § 93 al.1 de l’ Aktiengesetz . En droit français, bien que la ... un intérêt réel. En effet, chaque ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire plus ou moins ... société de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la notion d’égalité de traitement, tant au niveau national qu’européen, permet-elle d’assurer au salarié ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2002-1-page-59.htm   Rapport - Rapport de la Commission au ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... 17 juillet 1998 et est entrée entre en vigueur le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant ... La disposition la plus importante est l'article 1 contenant l'actuelle loi de coopération avec la CPI ... conformité des définitions des incriminations du droit national avec celles du Statut est indispensable à la mise ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... d’un groupe armé, car ces derniers relèvent du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de ... par 49). Cette position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix ... Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 – 2003), accessible en ligne : ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... première fois par la Constitution dite de « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et ... en matière de liberté religieuse, 1 BvR 1783/99 (15.01.2002)   La volonté de protéger les animaux peut-elle avoir ... Fédérale, Première Chambre, 15 janvier 2002,  n° 1 BvR 1783/99 Cour Constitutionnelle Fédérale, ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à ... distinction de race ou d'origine ethnique) ou du sexe (art 1 et 3§1 de la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Soumis le 09/09/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de manifestation reconnue à l’article 8 alinéa 1 de la Loi Fondamentale allemande (LF) qui consacre la ... avait participé à une manifestation organisée le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour ... MBDE « Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle ...

Le mariage gay en Allemagne

... nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et 2013 (B).                    ... déclarent le § 175 StBG conforme à la Grundgesetz [1]. Ce paragraphe, rédigé lors du 2nd Empire Allemand, peu ... - 1 BvR 550/52 [2] Le statut de victimes des crimes du National-Socialisme ne leur sera cependant reconnu qu’en ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire dans une perspective de droit comparé de ...