Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour ... Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la ... celle-ci mentionne expressément un arrêt précédemment rendu par la CIDH (CIDH, 16 août 2000, Durant et Ugarte c. ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... correspondent au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... la Audiencia Provincial de Barcelona (Cour d'Appel) qui a rendu un arrêt confirmatif en date du 22 décembre 2006. Il ... practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado Practico de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... sa nature intrinsèquement discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... Sa portée est cependant limitée car elle a été rendue par une simple cour fédérale et ne lie donc pas le reste ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
addm1n Le 30 octobre, le grand jury de la cour fédérale de Floride a prononcé la première ... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... Ainsi, la cour fédérale de Floride, par cet arrêt, a rendu justice aux victimes et leur a permis d’obtenir ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... le European Communities Act 1972. Dans un premier arrêt rendu par la Chambre des Lords (Factortame Ltd v Secrectary ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que ... dans un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par le juge français afin qu’il acquiert force ... en France la décision d’exequatur. Dans ce cas-là, la cour oblige les parties perdantes à se conformer au jugement ...
Mot-clés:
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la reconnaissance de la gestation ... parfaitement illustrer l’impact des décisions rendues par la Cour de Strasbourg et soulève également la question ... octobre 2007 RG 06/00507 Cour d’appel de Paris, 18 mars 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... trente ans après, une proposition de loi est déposée par soixante-treize députés de gauche à l’Assemblée ... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal fédérale ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne