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L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... ce problème ne concerne plus seulement les deux pays concernés, mais toute l'Europe. La Grèce soutient depuis ...
Mot-clés: Architecture / Histoire / Pays / Restitution

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, et l'utilisation de cette représentation ou ...
Mot-clés: usage transformateur / usage commercial / Fair use / exceptions. / commercialité

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sensibilisation et de pourparler avec les professionnels concernés afin d'élaborer «une Charte éthique». la ...
Mot-clés: violence / sexe / discrimination positive

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’égalité en faisant bénéficier les individus concernés, aussi longtemps que l’objectif d’égalité ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / action positive

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... sont également les distributeurs de combustibles qui sont concernés. Ils sont débiteurs de la Composante Carbone dont ...
Mot-clés: carbone / réduction d’émissions de GES / échange de quotas / Allemagne

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... des syndicats et opéré dans tous les lieux de travail concernés par la future grève. Si l'une de ces exigences ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Grève / France / Droit comparé / comparaison / Common Law

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

Soumis le 15/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prorogations de guerre. En effet certains Etats concernés par les deux grandes guerres mondiales ont voulu ...
Mot-clés: Droit d’auteur ; Durée de protection ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Prorogations de guerre

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

Soumis le 18/05/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une meilleure sécurité juridique pour les individus concernés. Cependant, au vu des violations des droits des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique migratoire / libertés fondamentales / immigration irrégulière / immigrants / Espagne / droits fondamentaux / CIE / Centre d'internement d'étrangers

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
... En l’espèce, tous les opérateurs économiques étaient concernés et la législation n’imposait manifestement pas ...
Mot-clés: Santé publique / principe de proportionnalité / liberté de circulation des marchandises / Dormant Commerce Clause

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à des analyses rapides et superficielles des cas concernés. De plus, une interprétation trop extensive ...
Mot-clés: CEDH / compétence juridictionnelle / Droits de l'homme / extraterritorialité