Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... européennes, ces derniers proposent des solutions juridiques semblables les unes aux autres. Dans la ... de la mise en œuvre dans la législation nationale des normes de non-discrimination adoptées au niveau ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'OSCE ont tour à tour mis en place un certain nombre de normes et de mécanismes afin de lutter efficacement contre ... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... les différents mécanismes et normes procédant d'ordres juridiques distincts pour ensuite analyser l’exemple de ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... elles soulèvent également de nombreuses interrogations juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le ... refinancer. La crise grecque pose de nombreux problèmes quand au fonctionnement de l’UEM. En effet, les traités ... Mot-clés:
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... sont appréciés de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine ... aux conventions internationales. Ainsi, la protection des normes de la CESDH est assurée à travers l’article 117 al ... constitutionnalité des normes conventionnelles en cas de conflit éventuel. En outre, la Cour a rendu sa décision ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... la Constitution et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces ... au respect de la vie privée Les acteurs des deux ordres juridiques français et russe ont récemment proclamé, et ... par millions en quelques secondes. Il y a ainsi un réel conflit entre des normes semble-t-il de valeur ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... réformes se sont succédées dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous l’impulsion du droit ... Act » (« GRA ») permettra d’abroger, à terme, les normes transposées en droit anglais. La législation ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... . » On relève une première similitude. Les deux ordres juridiques mettent en place ce mécanisme par le biais d’un ... approfondie, en revanche, on constate que le spectre des normes pouvant être contestées est plus large. Le droit ... de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle quand bien même celle-ci s’est déjà prononcée sur la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur articulation a en partie ... de respecter la CEDH. Car même si la CJUE a fixé des normes de protection en se fondant sur la CEDH, cette ... du droit communautaire. En présence d’un hypothétique conflit entre la CEDH et le droit communautaire, la Cour de ...
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La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une dimension ... qu’un recours à la CEDH serait ouvert à Ramda quand bien même la France ne lui accorderait pas un procès ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH