Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la ... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la ... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... présente également une difficulté dans le contentieux constitutionnel espagnol. En effet, la Constitution liste ... protégés des droits subjectifs. Dans cette décision, le Tribunal constitutionnel espagnol rappelle qu’il faut ... degrés de protection.   En outre, l’article 10 de la constitution autorise les juges à considérer comme ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... les droits fondamentaux sont affectés pourra recourir au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la ... de 1980 comme organe constitutionnel autonome. Composé de 10 membres, le Tribunal Constitutionnel chilien a ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Independent Investigation Commission (UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des ... TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le ... irréfutables : Dans son premier Rapport (S/2005/662, 20.10.2005, Résume), l'UNIIIC mentionne qu' "un faisceau de ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... députés ou 60 sénateurs – qu’est saisi le Conseil constitutionnel pour décider de la conformité de la loi non ... de la Cour de cassation ». (art. 23-1 de la loi org. du 10 déc. 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) Ainsi, tant le tribunal des Conflits, la Cour supérieure d’arbitrage, les ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020   ... du droit à la vie privée et du droit à l’image. Le tribunal de première instance et la Cour d’Appel avaient ... comme une possible violation du droit à l’image [10] ou du droit à la vie privée [11] . Cependant, cette ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... (CJCE) et une instance encore en cours devant le tribunal arbitral du droit de la mer, illustre bien le ... la Communauté Européenne elle-même (CJCE, arrêt du 26 octobre 1982, Hauptzollamt Mainz c/ Kupferberg, aff. 104/81, ... • Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... l’Union européenne. La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné les contours de cette nouvelle ... le renvoi de la question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle ... bien connus Nicolo (Conseil d’Etat, Ass. Plén. 20 octobre 1989)  et Jacques Vabres (Cour de cassation, 24 mai ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel lorsqu’il est saisi de recours en violation ... différenciation ou une égalité de traitement (BVerfGE 10, 234 (236)). En 1980, le premier sénat du Tribunal ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne