Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... En vertu de ce droit d’attribution américain, un auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et s’opposer ... L’auteur ne peut renoncer à ce droit et toute clause de transfert, cession ou renonciation sera réputée ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la ... un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet de litige. Quand une cour américaine ou ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... formulées. A l’inverse, le droit humanitaire peut également préciser les obligations des droits de ... du droit des conflits armés en droit interne et la clause des art. 1er des CG de 1949 qui ont un caractère ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art ... à l'auteur ou ses ayants droit. Toutefois, celui-ci ne peut dépasser la somme maximale de 12 500 euros (art.4). II. ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales ... C’est ainsi qu’en matière contractuelle, le régime espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un ... été attribué à celle-ci en donation-partage, avec clause de retour conventionnel. Le pourvoi alléguait qu’il ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu constitutionnellement et ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... Supremo est de pouvoir mettre la solution de droit espagnol en parallèle avec les conclusions que le droit ... ou de réduire le nombre de licenciement. Ainsi, on peut aisément conclure que les juges français auraient pu ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... peut trouver matière à la comparaison. Le Code Civil espagnol notamment en son article 1095 CCE proclame le ... espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de l’autonomie de la ... français fixe le moment de la délivrance à la formation du contrat. Le vendeur n'est pas tenu de livrer à ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... de différents États membres, le règlement 1/2003 peut devenir la source de conflits de compétences, et risque ... dispose qu’ « est nul tout engagement, convention ou clause contractuelle se rapportant à une pratique prohibée ...