La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

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Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... Bernard Edelman, réagissant tout particulièrement à la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Gautel, ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 ... Some numbers that explain death penalty in India », 27 juillet 2015 ( ...

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Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... une protection.) De plus, en 2008 (Loi N°2008 – 496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au ...

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Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... . 19  http://dealbook.nytimes.com/2012/02/27/michael-douglas-tackles-greed-for-the-f-b-i/ 20 B. OBAMA, ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

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