L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le ... sur la conformité de l’application de l’art.13 de la convention par la Oberlandesgericht Celle (Cour ... s’avère nécessaire lors l’application de l’art.13 de la convention. La Cour constitutionnelle allemande ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alors que la France a ratifié le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ... ont mené à l’adoption par 167 Etats de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ... sur la décision de soutenir ou non le Protocole. Le 13 Mars 2001, le nouvellement élu Président George W. Bush ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... réglementation. En Allemagne avant la réforme du 6 juin 1994, c’était l’ordonnance sur la durée du temps ... le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, du 23 avril 1919 ... du travail fixée en dessous du référent légal dans le cadre du travail à temps partiel. La durée légale n’est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ... en intégration européenne Université de Montréal, juin 2005, p.4-5). Ainsi la spécificité de ce système est ... 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ... en intégration européenne Université de Montréal, juin 2005, p.4-5). Ainsi la spécificité de ce système est ... 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... des Ministres et de la Commission européenne Dans le cadre tant du Conseil de l’Europe que de l’UE, la ... même l’institution du recours en manquement en 1951[13], la CJCE avait admis en 1972 qu’elle pouvait adopter un ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... promotion de l’expertise génétique post mortem dans le cadre d’une action en recherche de paternité, sous ... légitimes concurrents (CEDH, aff. Jäggi c. Suisse , 13 juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser ... 2003, et CEDH, aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN