Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... l’activité de jeux d’argents en ligne. Les deux gouvernements expriment des préoccupations similaires ... activité, le gouvernement américain a souhaité agir devant les tribunaux. Néanmoins, les lois existantes ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... d’exemple quelques affaires jugées récemment dans les deux pays et ayant donné lieu au prononcé de ... Enforcement over the Last Two Decades , discours prononcé devant le National Institute on White Collar Crime le 25 ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... ? Initialement, l'OIT et l'UE coexistaient en régissant deux domaines distincts. Néanmoins, l'évolution des ... pour avoir engagé une procédure contre le Royaume Uni devant un tribunal arbitral en vertu de la Convention des ...
Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment pourquoi il a ... puisse également être considérée comme l'un des plus grands échecs de la directive, en ce qu'à l'intérieur d'un ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... d’administration, sous réserve de la mise en place de deux mécanismes d’approbation. En effet, selon la Cour ce ... et notamment s’agissant du nombre de votes favorables devant être recueillis. En effet, alors que le droit du ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... par l’évolution de la nature des recours présentés devant cette Cour. La CEDH connait de plus en plus de recours ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Britany Dotson alca Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout ... I°Une protection efficace des auteurs garantie par les deux systèmes.- La plupart des Etats assurent une protection ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... certaine rigueur juridique que leurs voisins britanniques. Deux modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà ... les règles posées par les Etats Membres dans les cas de noms combinés. Au Danemark, les noms des deux parents ... choisis parmi les noms de famille des parents ou des grands-parents mais dans les faits, les noms de familles sont ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements ... du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de prévenir l'inexécution, ... russe et en droit français, il convient de rapprocher ces deux systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence ... exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une certaine ... graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la ...