Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... la règle. L' « undue hardship » correspond à une charge disproportionnée et permet d'exempter l'employeur de ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes ... la loi du 12 juillet 1990 qui prohibe en tant que cause de discrimination « l’état de santé du salarié » et ... licencié, ni l’employeur ne supportent plus la charge de la preuve en droit français. C’est au juge saisi ...La grève: comparaison franco-anglaise
... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) ... institutions internationales comme le Conseil de l'Europe [1] , l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ... L'employeur doit simplement apporter à la Cour la preuve qu'une « question sérieuse » est en jeu. Les ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une des valeurs fondamentales de ... elle repose, tels que le principe d’interdiction de discrimination salariale directe ou indirecte fondée sur le ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... détaillé concernant son admissibilité comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les ... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... organes juridictionnels. Ces derniers n’auront pas en charge de vérifier le caractère indispensable des causes de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo