L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position commune adoptée par ... veillent à ce que : Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : ni la peine ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... même d’un code binaire qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence ... un contexte de développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. ... est possible que le contrat soit déclaré nul pour d’autres vices, distincts de l’objet comme le dol du vendeur, ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... modifiant le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes du même sexe, a été source de ... ont mis en place des unions civiles (sorte de compromis entre concubinage et mariage), les pays qui n’envisagent ... cette combinaison est possible, d’autant plus quand les autres articles qui font référence aux droits fondamentaux ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent ... amenés à télécharger ou à mettre à disposition d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit ... de la mondialisation a permis d’accroître les échanges entre les individus de sorte que toute personne en un seul ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le ... qui permet de préserver une relation amiable et durable entre les parties (Directive 2008/52/CE considérant 6). Le ... ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont entre autres poussé le législateur à introduire une définition ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 14 novembre 2006). La plainte, qui vise également onze autres membres et anciens membres de l’administration ... sont accusés d’avoir approuvé l’utilisation de la torture en Irak ainsi qu’à Guantanamo (Hummel Kaleck ... qu’elle désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal ...
Mot-clés: crime / competence universelle