Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... l'État allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage international, mais également en matière civile, où la ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ...