Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce ... le droit à la vie commence à être reconnu expressément par les Constitutions nationales. On observe au sein du ... à la conception partagée par l’Allemagne et l’Espagne c’est principalement pour des raisons historiques. ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a ... législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3  janvier 2006 ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... de l'employeur: une initiative davantage encadrée en Espagne. La démission provoquée, en étant régulée par la ... présent aux différents effets que font produire ces deux droits à l'initiative du salarié étudiée. II) Les ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi différemment, la première en laissant au ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... la présence du frère survivant, celui-ci allégua un dommage de 5 millions de pesetas. La banque contestait la ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette ... de la suprématie du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la question de ... sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ad hoc. 3/ Le délai ... de génocide. Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus –souvent nombreux ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... des divers systèmes politiques qui se sont succédé en Espagne entre 1822 et 1978, conduisant à une qualification ... laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal français de 1810, que la grève a ... Enfin, il convient de citer également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) qui ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... certains groupements professionnels, les dommages produits par le marché des produits piratés (allant des vêtements ... forte d’une violation d’un droit; deuxièmement, le dommage potentiel ou réel du demandeur doit être très ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... la reproduction de ses œuvres sous forme de vignettes par le moteur de recherche de Google Image afin d'en limiter ...