L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... mais également dans tous les cas où la femme court un danger imminent. L'objection de conscience ne peut ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... ne peut être libre que lorsque le sample est court, ne contient pas de mélodie, se fond entièrement dans ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... désignés sont reconnues et exécutées dans les autres Etats signataires. La priorité du juge élu peut donc faire ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... du 15 mars 1978) et elle lie un grand nombre d’Etats (53). Elle permet au juge d’obtenir des informations ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... également impérative à la survie de l’entreprise à court terme. Toutefois, la législation du travail en Espagne ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... textes internationaux qui sont à la portée des Etats contractants, et l’intérêt de l’enfant tel que ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du 4 novembre 2003 ouvre la porte aux dérogations des Etats membres par le biais notamment de la clause « d’opt ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... une sensation d'immensité à l'intérieur des États-Unis et d'autres plans plus fermés, comme dans ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District Court of Appeals de Floride a réitéré la mail box rule . ... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre