La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... communautaire de la concurrence, Petites affiches, 28 janvier 2008, pp. 6-16. c) Décisions de justice - Arrêt ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... en vigueur, bien que retardée, s’est fait en janvier 2009. L’équilibre entre les droits d’auteurs, ...
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La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... au salarié licencié à la suite d’une grève [14] . Par deux lois de 1985 puis par l’article L2511-1 du ... internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - http://www2.jura.uni-hamburg.de/moritz/09-ksch/arbeitsrecht/kuendigung.html   ... 2007. [13] Crim. 28 juin 1951 et Soc. 28 juin 1951. [14] Soc. 31 mars 1982, arrêt Talbot. [15] Loi pour la ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination a fifty-year history , Rowman & Littlefield 2014   Ann K. Wooster, J.D., Title VII Race or National ...
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Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... un revirement de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . L´intervention du juge s´ajoute ainsi à ...   Ch. Com. 24 avril 1990 (arrêt Cointreau) Ch. com. 27 janvier 2009   BGH, 19.02.2013 - II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... et Kadi du 21 septembre 2005 », Europe, Décembre 2005, Etude 12. - SIMON (D.) et MARIATTE (F.), « Le « droit » ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... c. TUK Consultancy et Asso Gerüste c. Wilhelm Layher, 14 Décembre 2000, C-300/98 et C-392/98 (ainsi que l'Avis de ...