La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, la relation de ... §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au licenciement) énonce que « Si l’employeur résilie la ... du contrat, elle peut être justifiée soit par un motif disciplinaire, soit par un motif économique. Dans ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le ... pour maladie tombant sous le régime du licenciement pour motif personnel, il impose que le salarié ait manqué à ses ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... [2] en établissant que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit ... espagnol une décision de licenciement collectif pour motif économique prononcée en violation d’un droit ou ... sur une période de 30 jours. Aussi, le licenciement pour motif économique est défini dans l’article L-1233.3 du ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal ... l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque soit le système mis en cause, ... et proportionnel des juges de fond. Cependant la notion de récurrence dans la prise de drogue met en exergue ... Mot-clés: licenciement / drogue
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... marché du travail», la réforme des licenciements pour motif économique pourrait sembler anecdotique car elle ... strict de la part du juge. La procédure de licenciement pour motif économique est prévue en France à ... des tribunaux, dont l’apport dans la délimitation de la notion de licenciement pour motif économique est certain. En ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des ... s’adaptant à celle du pays (Die Abwertung der Anderen, Etude de la Friedrich Ebert Stiftung, 2011, p.107), sans pour ... néfaste à la société. La France ne reconnait pas la notion de minorité. Le rapport de l’Ecri sur la France ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... pas de principe, tant qu’il n’existe aucun juste motif de révocation. En France, la participation du gérant ... les statuts de la GmbH. Le droit allemand a introduit la notion de « péremption des justes motifs » (Verwirkung ... législation française protectrice du salarié en cas de licenciement. En effet, le § 14 al. 1 n°1 de la Loi ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant ... Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et les semaines suivant ... Enfin, on retrouve ici, comme en droit allemand, la notion de gravité du préjudice subi. Elle est prise en ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: Redundancy , licenciement, motif économique, Chapman. Introduction ... plaidaient pour une interprétation extensive de la notion de redondance, qui aurait permis une indemnisation ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman