Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. ... sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la Business Social Compliance Initiative (BSCI) ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... illégaux ayant eu lieu durant la dernière décennie en Allemagne s’élève à sept milliards de morceaux de ... de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée par deux ... pourra alors être mise en jeu au moyen de la notion de " Störer " (fauteur de trouble) en vertu du ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci ... coûteuse 1) Notion de performance Il ne s’agit pas de juger si une ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine ... les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. ... et général car il peut être exercé sur une personne au motif, par exemple, que celle-ci est plus fragile que ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la ... se voie refuser l’ exequatur aux Etats-Unis, au motif que ce jugement, bien que conforme à la loi ... D’autres Etats européens tels l’Italie ou l’Allemagne ont aussi rendu des décisions similaires à celle ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... du traité de l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de leurs régimes ... le régissant (A). Puis en s’attardant sur la notion de régime primaire traitée dans l’accord mais ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
Lionel Pateyron Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union ... le taux de salariés syndiqués est bien plus important en France qu’en Allemagne. En France, outre le Smic qui est d’origine légale, un salaire ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle néanmoins subsidiaire ... illicites. En effet, le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la ... une indemnisation égale à quinze mois de salaires. En France aussi, la réintégration reste timide. Bien ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des ... Mot-clés:
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant ... ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, un texte ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce