La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... français et la Cour Constitutionnelle russe tolèrent-ils des entorses aux libertés individuelles pour satisfaire ... des données personnelles à des fins commerciales (A), et ils n’ont pas ignoré la nécessité d’assortir aux lois adoptées un aspect très fonctionnel, puisqu’ils mettent en place des mécanismes différents ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parallèles visant au retour des enfants dans le pays où ils avaient leur résidence habituelle immédiatement avant ... une audition s’avère nécessaire puisqu’ils sont exposés à deux décisions de retour successives ... dès l’âge de trois ans, au plus quatre ans. En effet, ils estiment qu’à partir du moment où les enfants peuvent ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « L’Union respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux ... la primauté du droit européen sur les droits internes. Ils craignaient qu’autoriser ainsi des normes à prévaloir ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils étaient incités à atteindre ce but en élaborant des ... dualiste des systèmes juridiques allemand et français. Ils le sont devenus en vertu du Règlement (UE) 2018/842 du ... carbone, fait face à des difficultés. Alors qu’ils s’inscrivent dans un même cadre réglementaire ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... logés dans des installations insalubres et surpeuplées, ils souffraient de malnutrition et n’avaient pas accès à ... de ces enfants dans les institutions précitées ; ils étaient coupés de leurs familles qui ne pouvaient pas ... blancs ». Les élèves étaient punis lorsqu’ils parlaient leurs propres langues. On les dissuadait ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... variété des systèmes informatiques et des données qu’ils contiennent et diffusent. On identifie également les ... en ont fait un instrument exhaustif et condensé. Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail. ... Contraints de conserver le fond de la Convention, ils sont libres quant à la forme. Or, ceci peut nuire à ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope