Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... deviennent indépendantes de la destinée juridique du contrat dans lequel est insérée la clause compromissoire. ... le tribunal arbitral qui déclarerait la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. ... de l’arbitre en soutenant simplement la nullité du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... des nuances jurisprudentielles Malgré des similitudes au sein des législations, des différences émergent dans ... crèche privée ayant été licenciée suite à son refus de retirer son voile. Celle-ci, de confession ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la ... de l’Abbé Pierre à l’heure où les suicides liés au travail ne cessent d’augmenter partout en Europe et ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou ... La théorie de l’imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le cocontractant surchargé ... du Conseil d’état Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... des négociations préliminaires à la conclusion d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de ... qui se posait devant la Cour était de savoir si le refus de contracter opposé par l’une des parties, en ... juridique et économique qui comprend les dépenses et le travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications ... sur le rapport de travail : la suspension du contrat de travail La grève entraîne la temporaire ... Mot-clés: droit social / droit de grève