Le salaire minimum

... écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, ... (A) suivra une explication relative aux raisons du refus de légiférer sur le salaire minimum (B).   A) ... un rôle crucial. En effet, il faut d'abord regarder le contrat de travail qui peut renvoyer à une convention ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... droit communautaire en matière d’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale. Cette modification ... fondamental du statut de l’agent commercial (Mégnin, Le contrat d’agence commerciale en droit français et ... d’empêcher une indemnisation de l’agent à hauteur du travail fourni, par exemple lorsque le contrat prévoyait une ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la ... encore à une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions ... sélection sociale (§ 1 III KSchG) devant avoir lieu au sein de la même entreprise uniquement.[27] En effet, dans le ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, avec la mise en place et l’utilisation de concepts ... « prix habituellement pratiqué lors de la conclusion du contrat, dans la branche commerciale considérée, pour les ... le cas du Portugal ou encore de l’Italie. Cependant au sein même des pays de Civil Law, et c’est là ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le ... obligatoire sur les salaires dans l’entreprise et au sein de la branche d’activité professionnelle. Mais le ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain.   L’employment at-will est un ... par défaut qui ne pourrait être renversée que par un contrat de travail à durée déterminée ou des ... licenciement d’un employé qui serait justifié par son refus de participer ou de se voir soumis à des pratiques ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de ... travailleurs dans l’exercice de leurs droits issus du contrat de travail (§2), veiller au respect de la ... de Sécurité de l’Etat n° 12.597. L’instauration au sein du Département  de l’Ordre Public, dépendant du ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet arrêt, la doctrine a ... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une ... n’est pas rempli car à cette époque, le contrat de Martha Graham avec le Centre prévoyait qu’elle ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

... sont les formalités et les coûts que les parties au contrat souhaitent éluder dans un but d’optimisation ... de la cession du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, ... analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant pour objectif l’application ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour ... l’entreprise [2] .  L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] illustre ... d’espèce, une entreprise fournissait divers services au sein d’un aéroport (vente de tickets, enregistrement des ...