Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... S., KAPPLER, T., Handbuch Patchworkfamilie , ZAP Verlag, 2013. IV. Articles juridiques : ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
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... European Union Law , New York: Cambridge University Press, 2006, 1235 p. DUBOUIS Louis, BLUMANN Claude, Droit matériel ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit de l’union devant d’autres instances internationales que la CJUE devrait suffire à apaiser les ...
Mot-clés:
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... , Matthias Neuer (ed.), (BWV Berliner Wissenschafts-Verlag GmbH, 2003) (p.55-65) Mauro Politi and Frederica ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Gernhuber, Coester-Waltjen, Familienrecht, 6. Auflage, Verlag C.H. Beck München 2010 Ph.Malaurie, Les personnes, la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne