Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... ce continent. Les pays européens, et en particulier l’Italie, qui se trouve en ligne de front, développent une ... dans l’ordre juridique italien le 13 février 1955. L’Italie est aussi partie au Protocole additionnel de 1967. ... conséquences des choix politiques mis en œuvre par l’Italie et l’UE apparaissent encore plus graves et sont ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... le but de mieux comprendre le phénomène de mobbing en Italie, il sera question en l’espèce de définir à ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... a tutelare l’integrità fisica e la personalità morale dei prestatori di lavoro” (art. 2087 c.c). [6] Soc. 21 juin ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... trans non protégées : Strasbourg condamne l’Italie », titrait le site gaynews.it le 18 octobre 2018. En effet pour la première fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits ... et au jugement des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... l'état d'urgence et pris d'importantes mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ... années, la menace n'en est pas moins réelle. L'Italie a connu des périodes de crises importantes, qui ont ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie L’article 2 de la constitution italienne ... che, limitando di fatto la libertà e l'eguaglianza dei cittadini, impediscono il pieno sviluppo della persona ... derivanti dall'ordinamento comunitario e dagli obblighi internazionali. Lo Stato ha legislazione esclusiva nelle ...Un percorso critico sull’interpretazione
... “L’interpretazione dei documenti normativi”, oltre ad altri argomenti inerenti ... come un'attività di sistematizzazione del diritto tipica dei giuristi teorici, mentre da altri come la manipolazione ... derivanti dall’ordinamento comunitario e dagli obblighi internazionali. Ancora a riguardo, la giurisprudenza ormai ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’astreinte, pourra combler ce vide normatif En Italie, «L’esecuzione indiretta », pour l’inexécution ... p.313 et suivante.). Il faut, en effet distinguer en Italie, l’exécution forcée « directe » et les autres ... indipendente, «Efficienza del processo e qualità dei rimedi: per un sistema di misure d'esecuzione indiretta ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... Cette question soulève un vaste débat aujourd’hui en Italie où l’on se demande également ce qu’il en est de ... La décision pose la question du sens de la laïcité en Italie. Afin de comprendre les conceptions actuelles du ... simbolica ma in modo adeguato, l’origine religiosa dei valori di tolleranza, di rispetto reciproco, di ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... l’installation d’éclairage extérieur. A contrario en Italie, le problème d’une réglementation nationale qui ... régionales. La question qui se pose est : comment l’Italie pourrait s’inspirer à la réglementation française ... du 5 octobre2015, n. 31, “Misure di efficientamento dei sistemi di illuminazione esterna con finalità di ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... nom de famille du père, règle coutumière en vigueur en Italie. La Cour considère que cette norme n’est pas ... de loi en la matière. En effet, depuis 1979, l’Italie a connu une succession de propositions ou projets de ... la matière. BIBLIOGRAPHIE : Articles : - Il cognome dei figli, in Famiglia e diritto, 2009, 1054 - Cass., ord., ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme