La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
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... membres ont été très fastidieux. En particulier l’Italie a fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre de la ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ici en ce qu’elle est subsidiaire au référé. En Italie, il n’existe pas de « mesure générale de ... a pas de dessaisissement du juge. Il en est de même en Italie, notamment en cas de décision de rejet de la mesure ... 1970, p. 760. [7] Libro IV, Cap. III, Sezione V, « Dei provvedimenti d’urgenza » : « Fuori dei casi ...La discrimination des personnes transgenres
... effectivement subies par les personnes transgenres en Italie (IV). I) Les normes européennes et italiennes ... critères de discrimination interdits dans l’UE et en Italie (2). 1) Définition du terme discrimination, la ... que cette discrimination semble particulièrement forte en Italie. En effet on peut voir dans une étude 2015 (Special ... Mot-clés:
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent hétérogènes ... de l’Homme, ratifiée par la France en 1974 et par l’Italie en 1955. Les différentes Commissions nationales ... Italie elle est appelée « Garante per la protezione dei dati personali », soit le « Garant de la protection ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et Italie) offre de multiples pistes d’études. Elles sont ici ... une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à suivre ? L’Italie a longtemps révélé des difficultés structurelles ...
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