Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... sur « la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique » ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... L’article 8 de la directive 95/46/CE interdit aux Etats membres « le traitement des données à caractère ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ... financier européen et la coopération des autorités des Etats membres. L’AMF dispose également d’un pouvoir ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les ... y de los Derechos Humanos, Generalitat de Cataluña, [en ligne], 2009, p 120). Ces perturbations déclenchèrent la ... Mot-clés:
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... chacun ne pourrait être garantie. La compétence des Etats Fédéraux en matière de liberté religieuse La ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités ... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante quant ... de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix; c) A être jugée sans retard excessif ». Cependant, ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... régime d'asile européen et sur la réception par les Etats membres de la Convention de Genève. La législation ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de nombreuses difficultés. Les ... abaissé ce seuil traditionnellement haut. Le critère du choix de l’auteur pourrait alors éventuellement être ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... environnemental occupe maintenant une place de premier choix parmi les priorités européennes. Alors que le Traité ...