Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin ... Zara quelques mois auparavant. S’efforçant encore de protéger ses souliers de marque rouge, Louboutin ... lorsque la couleur est essentielle quant à l’usage ou la destination du produit ou a une ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... et étatiques. Il s’agira d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux ... bien plus ambitieux ratifiés par le plus grand nombre, ou encore influer grandement sur un changement des législations ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des ... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... femmes au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. Bien que les causes et les ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... En effet, il ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur ... personnels de l'individu. L’égalité des résultats quant à elle joue en aval, comme un contrôle a posteriori ... du rythme de travail (horaires plus flexibles) ou encore des mesures favorisant la formation professionnelle de ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... de contrefaçon : diffusion à très large échelle d’une œuvre contrefaisante, augmentation du nombre des ... Rome revient sur l’ensemble de la législation italienne quant à la nature de la responsabilité des prestataires. ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive, et seulement si ces mesures sont ... celle de l’autonomie réglementaire des Etats quant aux normes sanitaires et environnementales, celle de l’application du principe de précaution, ou encore celle de la valeur des accords de l’ONU par rapport ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les ... L 225-18-1 et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Cour de cassation Crim, 18 janvier 2010, Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle exclut les voies ... comme absolue, il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de ... s'étant pas concrétisé. Aujourd'hui la Russie n'a pas encore ratifié la Convention des Nation Unies, mais le ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif ... déterminée, la suspension du contrat de travail ou encore les mobilités géographiques. Ces modifications ont ... insérant principalement d'importants changements quant au licenciement pour motif économique. Le licenciement ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité