Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... multiple et variée. Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces ... aussi bien sur le plan économique que diplomatique où encore par une atteinte aux infrastructures essentielles ( ... Conseil de sécurité dispose d’un pouvoir considérable quant à l’exercice de son pouvoir de sanction (A), même ... Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. Cet ... écrites (article 226-15 du code pénal) ou encore le secret professionnel (article 226-13 du code ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ( dernière version du texte datant du ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ... est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont ... Le droit français connait aussi quelques limites quant à l'exercice du droit moral pour les co-auteurs d'une ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... chacun des pays concernés. La marque communautaire est, quant à elle, un titre unique, valable sur tout le ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du rôle des associations d’investisseurs. ... Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette ... à l’inverse du droit français, marqué par une tendance à importer les mécanismes de protection du ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une meilleure qualité de soins et une amélioration de sa ... A - Le consentement du patient et son droit d’opposition quant au traitement de ses données bafoué par la DVG ... Si le fabricant de l’application ne peut pas encore apporter la preuve d’effets positifs de son ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... et loyauté. En 2005, le législateur allemand a ajouté une disposition comparable à la Business Judgment Rule ... la preuve d’une fraude, d’une illégalité, ou encore d’une faute grave. Si le demandeur est en mesure ... convient, de première part, de constater l’apparition progressive de la Business Judgment Rule en droit allemand et ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les ... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... §§ 75 ff. GmbHG). La législation française soumet quant à elle la nullité de la société et des actes ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice ou de la santé. Au-delà des doutes émis quant à la légitimité démocratique de l'imposition de ... Cette approche très prudente a été reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse ... Charte des droits fondamentaux n'aura pas empêché la CJUE de s'exprimer en faveur de la compatibilité du ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal