L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... Européenne (TUE).) Il s'agit de l'arrêt AETR du 31 mars 1971, dans lequel la Cour a élaboré la théorie du ...
Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, ... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... l'imposition de telles mesures et à leur efficacité, de vives inquiétudes ont pu être exprimées sur leurs effets ... en temps de crise économique et financière, entre la justiciabilité des droits fondamentaux et la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... law and Justice : http://jeanmonnetprogram.org/archive/papers/98/98-8-.html -J.-F. Renucci, La portée des ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... la possibilité de combiner les différentes technologies entre elles. Par exemple, les bases de données de ... En cas de non-respect de la loi, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) prononcera des sanctions ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... départ pour tenter de cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves ... des châtiments cruels ou disproportionnés. Entre 1992 et 2005, cette réserve à l'article 6 §5 du ...
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
Serena Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question ... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... mai 2020 ISTIL, http://www.inquinamentoluminoso.it/istil/papers.html SYNDICAT DE L’ECLAIRAGE ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique