Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... c/ Royaume-Uni , que les emails envoyés depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article ... a droit au respect de sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la correspondance) mais il ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme de procédure ... que la « personne » et non l’homme ou la femme, sans jamais reconnaître juridiquement les différences qui les ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... financier. Le partenaire survivant est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque ... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ... peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. 14. Cet article ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la ... des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de mesures ... du droit, l'équilibre délicat entre la relation de travail, le droit de l'internet et le respect des droits et ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de ... le salaire effectif est fixé par le contrat individuel de travail, mais l’Etat intervient par la fixation d’un ... Mot-clés: Salaire minimum
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... la légitimité de son licenciement devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le ... la réintégration du salarié, et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de ... social, a été modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. 92/2012), dite réforme Fornero, ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», la réforme des licenciements pour motif ... ligne directrice est de réduire la dualité du marché du travail, renforcer les instruments de flexibilité interne, ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier ... En effet, la surveillance des employés sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre Atlantique. Cette ... respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier ...