Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de chacun. La ... ou si la liberté de manifester sa religion avait été mise à mal à tort, entrainant ainsi la discrimination des ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la ... européenne, que la liberté de la presse, qui découle du principe de la liberté d’expression, doit figurer au ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... ratifiée. Ils doivent donc s’y conformer en vertu du principe de primauté du droit international (Résolution ... « demande » ainsi aux Etats de collaborer dans la mise en œuvre des conventions internationales relatives au ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en ... la législation sur la parité En France, le principe républicain d’égalité inhérent à la ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, ... de cette influence dans un texte moderne et actuel. Or une mise à jour des droits fondamentaux comme elle a été ... entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe selon lequel l'interprétation s'incorpore au texte ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... visant un autre État. Jusqu’à la fin du XIX siècle, dans tous les pays, l'immunité d'un État était ... contre un autre État. La Cour de cassation a posé le principe de l'immunité absolue de l’État étranger pour ... étrangers à l'immunité restreinte, une évolution enfin conforme aux évolutions internationales. Ces articles ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le ... du traité dans leur application à cet Etat ». Certaines conventions interdisent les réserves ou encadrent la ...
La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... d’objet, danse, cirque, théâtre contemporain, mise en scène d’albums jeunesse ou création au plateau. ... Lage Ce choix rejoint la volonté de mettre en avant le principe du jeu, c’est-à-dire le jeu des enfants, qui ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus ... un intérêt légitime de nature à justifier, en principe, une restriction aux obligations imposées par le ... traditions constitutionnelles de ses Etats membres s’est mise dans la position difficile de devoir arbitrer entre ...