La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... dans de nombreux domaines, même si le fossé tend peu à peu à se réduire. Les exceptions ou limitations aux ... auteurs n’estiment pas cette mesure indispensable (Michael Spence, « Intellectual Property and the problem of ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation des ... de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le protocole est entré en vigueur seulement en ... tangibles, notamment à cause de la crise économique de plus en plus pressante. Cependant une nouveauté importante ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... reste injuste envers eux. Zoopolis leur reconnaît de plus la notion de « vulnérabilité ». La société ayant ... sociétés contemporaines actuelles, les animaux sont de plus en plus considérés en tant que personnes (ou tout du ... d’une manière toute nouvelle, inédite et quelque peu déstabilisante de prime abord. Cependant les idées des ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du pays, dont la pensée juridique se ... de la doctrine originaliste, défendue quelques décennies plus tôt par le juge Antonin Scalia, alors en minorité. ... désignés par chaque Etat. De fait, des États très peu peuplés comme celui du Wyoming avec ses quelques 600 000 ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet outil. La ... entreprises, elle peut être utilisée par toute entité peu importe son activité, du moment que la condition de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... l’échelle nationale, les règles étatiques ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources ... seul le Cadre Commun de Référence semble apporter un peu d’espoir dans l’application de ces règles. UNE ... car dans le domaine de l’arbitrage leur forme n’a que peu d’importance. Cependant on ne peut nier qu’une ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... l’employeur précédent, sauf que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par ... Plus précisément en vertu du § 613a Abs.1 Satz 1 BGB , ... de travail dans le cadre du transfert de son entreprise. Plus précisément, il est question de savoir si après deux ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en premier lieu, ... et la place de marché, le fournisseur ne pourra que peu agir s’il s’aperçoit qu’il y a un risque de ... Le degré de nocivité pour la concurrence est donc très peu élevé. La Cour en a déduit que l’interdiction ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente